Conditions générales de vente

1/Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent aux commandes passées par toute personne (ci-après le « client ») sur le site Internet http://www.jock.fr (ci-après le « site ») de la société JOCK (ci-après « JOCK »), société anonyme au capital 90200€, dont le siège social est 190 quai de Brazza 33100 Bordeaux, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 316 514 660, n° de TVA intracommunautaire FR 31 316 514 660.
Les CGV s’appliquent de manière exclusive à toute commande en ligne effectuée sur le site. Aucune autre condition particulière émanant du Client ne peut prévaloir (sauf dérogation expresse écrite).
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications. Les CGV applicables aux commandes passées sur le Site sont celles en vigueur au moment de la finalisation de la commande par le Client.
La passation de la commande de produits mis en vente sur le Site est subordonnée à l’acceptation des CGV.
Les questions relatives aux caractéristiques et à la qualité des produits vendus sur le Site, ainsi qu’aux informations nutritionnelles les concernant peuvent être adressées à l’attention du services consommateurs :
Par courrier à SA JOCK, 190 quai de Brazza, 33100 Bordeaux, France ; ou
Par email à qualite@jock.fr
Les questions ou réclamations relatives aux modalités de commandes ainsi qu’aux commandes passées par le Client sur le Site peuvent être adressées  à commercial@jock.fr.
Toute réclamation, quel que soit l’objet, peut également être adressée par téléphone au 05.57.77.02.77 du lundi au vendredi de 10h à 17h.

2/Connexion au site
Pour commander, le Client crée un compte sur le Site avant de passer commande. Lorsque le Client crée un compte, il communique ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et adresse email et choisit un mot de passe. Ses données sont ensuite enregistrées par JOCK. Son adresse email sera sans identifiant. Il peut ensuite accéder à son compte à l’aide de son identifiant et son mot de passe, passer des commandes et consulter l’historique des commandes effectuées. Les identifiants que le Client aura définis lors de sa connexion lui permettront de rappeler et de modifier ses données à tout moment.
Le Client doit communiquer de manière exacte et exhaustive les données nécessaires au traitement de sa commande. La protection et la confidentialité des données des Clients sont assurées par JOCK conformément au paragraphe 10 des présentes CGV et à son Règlement sur le respect de la vie privée.

3/Produits et disponibilité
Sur le Site, JOCK propose à la vente Les trois catégories de produits suivantes :
des préparations desserts poudres, pâte prêtes à cuire et aide à la pâtisserie ;
des objets publicitaires tels que des tabliers, boîte fer, tee-shirt et autres (les « accessoires ») ;
des compositions incluant à la fois des produits et des accessoires (les « compositions »).
Les produits mis en vente sur le Site sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (prix TTC, taux de TVA, poids nets, ingrédients) afin que le Client puisse disposer au maximum d’informations avant la passation de la commande.
Les photographies illustrant les produits n’ont aucun caractère contractuel. Les variations minimes dans la présentation des produits n’engagent pas la responsabilité de JOCK et n’affectent pas la validité de la vente.
Les offres de produits présentées sur le Site sont valables tant qu’elles sont en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits, JOCK informera le Client par email ou par téléphone, dans les 2 jours ouvrés suivant la commande. Jock pourra proposer au Client un produit d’une qualité et d’un prix équivalent au produit indisponible. Dans le cas où cette solution ne conviendrait pas au Client, sa commande sera annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

4/Commande
Le Client s’engage à remplir le formulaire de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques nécessaires à la passation de sa commande (adresse de facturation, adresse de livraison, mode de paiement, etc …). Le Client s’engage sur la véracité des informations personnelles qu’il aura indiquées. Le Client peut modifier le contenu de son panier et des informations saisies dans le formulaire de commande à tout moment, afin notamment de corriger les éventuelles erreurs de saisie, tant qu’il n’a pas validé sa commande en cliquant sur « Passer Commande ». Dès que le Client clique sur le bouton « Passer Commande », il s’engage à acheter les produits placés dans son panier.
Dès que le Client a finalisé sa commande en ligne, le compte bancaire du Client ne sera débité qu’après validation de la commande par JOCK ( le Client recevra à cette occasion une facture par email).

5/Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception des produits, sans indication de motif et sans pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui en assume les risques et périls. Seuls seront acceptés les produits renvoyés complets et intacts dans leur emballage d’origine. Le montant de la commande sera remboursé au Client contre restitution des produits. Tout retour suite à l’exercice par le Client de son droit de rétractation devra être signalé au préalable à JOCK par email à asscom@jock.fr. ou par courrier à SA JOCK 190 quai de Brazza 33100 Bordeaux.
Le produit devra être retourné par Colissimo Recommandé à l’adresse ci-dessus citée.
Le client sera remboursé, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il aura exercé son droit de rétractation, par recrédit de la carte utilisée lors du paiement en ligne de la commande (transaction sécurisée).

6/Prix et conditions de paiement
Sur le Site, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison (voir article 7).
A tout moment, JOCK peut procéder à des réactualisations ou des modifications des prix applicables aux produits. Cependant, les prix sont garantis dès lors que le Client place les produits dans son panier. Le Client peut régler uniquement par paiement en ligne par carte bancaire ( Carte bleue, Mastercard, Visa, American Express).
Les données sont saisies par le Client sur la plateforme bancaire sécurisée de la banque Crédit Agricole appliquant une technologie de chiffrage SSL, garantissant la sécurité et la confidentialité des informations lors de la saisie et lors de la transaction.
La commande n’est effective qu’après autorisation de la transaction par les centres de paiement bancaire puis validation du paiement par JOCK. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
La facture correspondant à la commande passée le Client lui envoyée par email et est également disponible en ligne sur le compte du Client. Elle pourra également être envoyée par courrier séparé à la demande du Client.

7/Livraison
7.1 Généralités
JOCK, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client, selon le mode de transport fourni par la poste. JOCK assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du postier livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra faire l’objet de réserves écrites signalées sur le bordereau de livraison. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours (hors jours fériés) à compter de la réception des produits pour adresser une réclamation à la poste dans laquelle il décrit le dommage constaté.

7.2 Conditionnement
Tout les colis sont conditionnés par JOCK dans un emballage fermé et adapté aux exigences de transport.

7.3 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client à indiquée au cours du processus de commande. Il peut s’agir de l’adresse du Client ou de l’adresse d’un tiers , par exemple pour la livraison d’une commande cadeau. Dans ce cas, le client renseigne ses propres coordonnées pour l’adresse de facturation. Le Client s’engage sur la véracité des données qu’il aura indiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, JOCK ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au Client.

7.4 Lieux de livraisons possibles
Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine et en Corse.

7.5 Délais de livraison
Le délai de livraison applicable pour les envois en France Métropolitaine dépend des délais de livraisons actualisés par la poste.
Le délai de livraison standard est de 3 à 6 jours ouvrés (du lundi au samedi) à partir de la passation de la commande.

7.6 Frais de livraison
Les frais de livraison liés à la commande sont calculés en fonction du poids total moyen du ou des colis. Les frais de livraison sont rappelés au Client au moment du passage de la commande .

7.7 Retard de livraison
Les questions relatives au retard de livraison peuvent être adressées :
à la poste du lieu de livraison
par email à asscom@jock.fr

Le Client peut également demander l’annulation de sa commande si la livraison n’est pas intervenue au plus tard sept (7) jours après la date de livraison indiquée par JOCK, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure. JOCK procèdera alors au remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa demande.
JOCK ne pourra être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure, à une erreur ou omission dans l’adresse de livraison indiquée par le Client.

7.8 Absence du destinataire lors de la livraison
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le livreur de la poste déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Cet avis indiquera une invitation à venir retirer ses produits dans un délais de quinze (15) jours à un bureau de poste le plus proche du lieu de livraison. En aucun cas JOCK ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison ou d’une éventuelle détérioration des produits du au fait de leur retrait tardif auprès du bureau de poste.

8/Garanties
La date limite d’utilisation optimale (DLUO) des produits JOCK est indiquée sur chaque produit. La DLUO moyenne des produits livrés est de trois (3) à six (6) mois.
JOCK garantit la qualité de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit sec et à l’abri de la lumière.
JOCK invite le Client à contrôler les marchandises livrées à réception et à les comparer à sa commande.
Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 3 jours après réception, au Service Consommateur, par lettre recommandée avec accusé de réception à : JOCK, 190 quai de Brazza, 33100 Bordeaux, France. Cette réclamation devra comporter le maximum de justificatifs pour démontrer le préjudice subi.
En cas de produit défectueux ou de commande non conforme, le Client est en droit d’exiger son remplacement par JOCK. Si le remplacement du produit commandé par un produit identique est impossible, ou ne peut être mis en œuvre par JOCK dans un délai d’in (1) mois suivant la réclamation du Client, Le Client pourra soit restituer le produit ou la commande non conforme et en obtenir le remboursement (frais de port inclus) ; soit bénéficier d’une réduction de prix après analyse et acceptation de sa réclamation par JOCK.
En cas de restitution, l’article est à retourner à JOCK dans un délai de 14 jours après l’avoir reçu. Le Client devra l’expédier dans son emballage d’origine ou dans un autre emballage garantissant le sécurité du transport, en joignant une copie de la facture, à l’adresse suivante :
SA JOCK
190 Quai de Brazza
33100 BORDEAUX

Si le Client opte pour la réduction, du prix d’achat, il conservera le produit et JOCK lui remboursera le montant de la réduction convenue, par recrédit de la carte utilisée lors du paiement en ligne de la commande (transaction sécurisée), dans un délai de sept (7) jours.

9/Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de JOCK jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison de sa commande.

10/Utilisation des données enregistrées / Protection des données
JOCK a conscience de l’importance de la discrétion dans le traitement et la protection des informations. JOCK souhaite que ses clients se sentent en sécurité lorsqu’ils visitent son Site. C’est pourquoi la protection des données liées à la présence de JOCK sur Internet constitue l’une de ses principales priorités. JOCK déploie d’importants efforts pour assurer l’efficacité de ses mesures de sécurité. JOCK attache en outre une très haute importance à la confidentialité des informations et des données à caractère privé, y compris les informations relatives à la connexion ou à la commande et, en particulier, les informations relatives au paiement.
JOCK applique les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations relatives à la nature, à l’étendue et à l’objectif de la collecte et de l’enregistrement , par JOCK, des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat d’achat figurent dans notre Règlement sur le respect de la vie privée.

11/Limite de responsabilité
JOCK ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.
De même, la responsabilité de JOCK ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation par le Client du réseau Internet.
Pour les clients souffrant d’allergies alimentaires ou de diabète, il est conseillé de consulter les informations nutritionnelles et listes des ingrédients indiquées sur les emballages ainsi que la page de description des produits sur le Site.

12/Exclusion de responsabilité liée aux hyperliens des tiers
Voir Conditions d’utilisation.

13/Droit à l’image et droit d’auteur
Voir Conditions d’utilisation.

14/Droit applicable
Le droit applicable est le droit français.
L’application de la convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

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